Jocelyne Hardy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HARDY (Jocelyne), épouse CHABRILLAT
Objet:
de
Groupe:
10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031494045
(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 2015
19/11/2015
De:
Jocelyne HARDY, épouse CHABRILLAT
notaire à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000028352955
(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 2013
21/12/2013